

Rappel règlementation pour les ramonages
Le Ramonage est soumis à une règlementation très stricte règlementer selon le DTU 24.1 et du Règlement sanitaire départemental de votre commune.
Article B.3 du DTU 24.1 ramonage
B.3.1 exigences Les conduits de fumée, les carneaux et les conduits de raccordement doivent être ramonés périodiquement. NOTE Les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation et plus si nécessaire.
Toutefois, les conduits desservant des appareils à gaz et au fioul peuvent n'être ramonés qu'une fois par an.
Article B.3.3 du DTU 24.1 certificat de ramonage
(Un certificat de ramonage doit être remis à l'usager précisant le ou les conduits de fumée ramonés et leur implantation et attestant de la vacuité du ou des conduits sur toute leur hauteur. Les éventuelles anomalies constatées lors du ramonage doivent être signalées sur ce certificat).
Télécharger le DTU 24.1
Télécharger Arrêté préfectoral 2021- Règlement sanitaire départemental de l'aube mise a jour 2023
Concernant les ramonages voir page 34 Article 31.6 - Entretien, nettoyage et ramonage.
Télécharger Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage Professionnel Particulier
